Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en ligne.

L’acheteur se doit de prendre connaissances des conditions générales de vente en ligne, définies ci-après, avant de passer une commande sur le site. Lors de chaque commande, il sera demandé à l’acheteur d’accepter expressément ces conditions de vente, sans quoi la vente ne pourra avoir lieu.

1. IDENDIFICATION DU VENDEUR

ANAPAPA CREATION
732, chemin de Quarante
34370 Maureilhan
Téléphone : 06.17.03.41.31
E-mail : contact[at]anapapa-creation[.]com

2. GENERALITES

Pour toute commande passée sur le site Anapapa Création, seules les présentes conditions de vente sont applicables. Elles s’appliquent par-dessus toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. Anapapa création se donne le droit de modifier les conditions générales de vente, à l’exception des commandes en cours, qui restent soumises aux conditions de vente applicables au moment où la transaction est conclue.
Sur demande de l’acheteur, une transaction pourra être conclue en anglais ou espagnol. Le cas échéant, le client ne pourra en aucun cas revendiquer son manque de connaissance de la langue choisie, et de ce fait invoquer la non-application d’une ou de plusieurs conditions générales de vente.

3. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

La vente en ligne d’un produit ne devient définitive qu’à l’issue de la réception d’un e-mail de confirmation de la commande ; en aucun cas le catalogue de produits présentés sur le site, et leur description en ligne, ne constitue une offre en tant que telle.
Au regard de la sécurité des transactions financières sur le site internet, le vendeur peut être amené à demander des informations complémentaires aux acheteurs, et se réserve le droit éventuel de refuser toute transaction. Toute fausse information communiquée au vendeur annule la commande.

4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le catalogue de produits présentés sur le site Anapapa Création n’est pas une indication du stock disponible au moment où celui-ci est consulté. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, suite à une erreur de stock, un défaut et/ou retard d’approvisionnement des matières premières, l’acheteur en sera informé au plus tôt et le vendeur aura la possibilité de reporter la livraison du produit, ou d’annuler la commande. Dans le cas d’une annulation, le montant versé par l’acheteur sera remboursé dans les 30 jours.

5. TRANSFERT DE PROPRIETE

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, Anapapa Création se réserve la propriété des biens vendus en ligne jusqu’à parfait paiement. Cependant, la charge des risques de perte et de dégâts relatifs aux produits concernés est transférée à l’acheteur dès sa prise de possession.

6. PRIX

L’ensemble des prix affichés et communiqués s’entendent Toute Taxe Comprise (TTC). Les frais normaux de livraison et d’expédition sont établis selon le lieu de livraison du client, par défaut devant la porte d’entrée du domicile. De manière optionnelle et sur demande du client, Anapapa Création peut proposer au client une livraison dans la pièce de son choix (à l’intérieur du domicile), moyennant révision du prix de livraison. La location d’un élévateur, d’un monte-charge, ou autre engin de manutention, n’entre pas dans le champ d’application des frais normaux (voir ci-après).
Les articles mis en vente sont susceptibles de changer. En cas de commande, c’est le prix affiché au moment de la commande qui s’appliquera à cette vente en ligne.
Pour une commande spécifique sur mesure (produits non existants sur le site), Anapapa Création réalisera un devis adapté à la demande du client. Suite à la confirmation de cette commande en ligne, c’est le prix fixé sur le devis qui s’appliquera à cette vente en ligne.

7. PAIEMENT

L’acheteur peut effectuer son paiement :
– Par virement bancaire,
– Par Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe,
– Par PayPal,
– Par chèque bancaire, sous réserve de parfait paiement préalablement à la livraison.

8. LIVRAISON ET INSTALLATION

Toute livraison s’effectue à l’adresse stipulée lors de la commande. L’accès aux camions VL ou PL doit être accessible jusqu’au pied de porte de l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
En cas d’impossibilité de livraison pour diverses raisons (exemple : travaux avec rétrécissement et/ou route barrée, manifestations, inondations, verglas, etc…), le chauffeur se réserve le droit de refuser celle-ci. Une autre date de livraison sera communiquée à l’acheteur.
L’acheteur doit informer Anapapa Création s’il y a une impossibilité de livraison 48h avant la date prévue à cet effet. En l’absence d’informations, des frais seront ou pourront être appliqués pour programmer une autre livraison.
En cas de livraison aux étages, l’acheteur doit en informer Anapapa Création à la commande, et lui préciser les moyens d’accès (escaliers, ascenseur, …) et leurs capacité/dimensions. La livraison sera alors adaptée et des frais supplémentaires seront prévus. Dans le cas contraire, le colis livré sera déposé au rez-de-chaussée.
Pour des raisons de sécurité, une pièce d’identité ou un justificatif de domicile pourront être demandés par le transporteur. Une signature électronique ou manuscrite sera demandée lors de la réception du colis. En cas d’absence de l’acheteur à la livraison du colis, ou en cas de refus de réception du colis, les frais d’une nouvelle livraison seront facturés.
A réception du colis, l’acheteur doit vérifier son bon état général et l’intégrité de son emballage pour déceler d’éventuels chocs, produits manquants ou non-conformités. L’acheteur vérifie l’adéquation du produit au regard du descriptif donné par Anapapa création.
L’acheteur se réserve le droit de refuser le colis pour les raisons précitées, et doit porter sur le bon de livraison les raisons du refus, date et signature. L’acheteur peut accepter le colis en indiquant sur le bon de livraison les réserves précises en cas d’avaries ou de manquants. Dans tous les cas, l’acheteur doit en informer Anapapa Création par mail.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif, et ne constitue pas un engagement contractuel. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune réclamation.
Les sociétés de livraisons s’efforcent d’expédier les commandes dans les délais indiqués.

9. CONTACT

Remarques relatives à la commande internet
Pour toute remarque relative à sa commande, l’acheteur dispose de 48h pour informer Anapapa Création en envoyant un mail à contact[at]anapapa-creation[.]com.
Une fois ce délai dépassé, toutes remarques/réclamations de l’acheteur ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

10. GARANTIE

Le catalogue des produits tente à correspondre les plus exactement possible à la réalité de ceux-ci. Néanmoins, des différences peuvent exister, en ce qui concerne les produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être assurée de façon parfaite. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur des caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité intrinsèque, ne pourront justifier ni une annulation de commande, ni un refus de livraison, ni une déclaration de non-conformité.
L’utilisation de matériaux anciens, modifiés ou recyclés n’est assortie d’aucune garantie.
La garantie légale de 1 an est par contre d’application pour le mobilier neuf.
a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
– Tout dommage direct ou indirect causé au produit après la livraison (par exemple : par oxydation, choc, chutes, …) ;
– Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaires (par exemple : verrous, patins, pièces détachées en caoutchouc, …) (liste non exhaustive) ;
– Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;
– Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du vendeur ;
– Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

b) Toutes demandes d’intervention doivent être adressées au service après-vente d’Anapapa Création. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par le vendeur, le bénéfice de la garantie est annulé. Le retour éventuel d’une pièce achetée est à la charge et à la responsabilité du client.

11. DROIT DE RENONCIATION

Hormis les commandes personnalisées ou sur mesure, donc pour les produits disponibles en stock par le vendeur, le client a la faculté d’annuler la commande en cas de délai de livraison de plus de 30 jours à dater du lendemain du jour de la commande, sauf en cas de force majeure ou lorsqu’un délai de livraison plus long a été convenu lors de la confirmation de la commande.

12. DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Le mobilier abimé ou incomplet ne serai pas repris. Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter le vendeur dans les 14 jours par mail à l’adresse contact[at]anapapa-creation[.]com.
Le droit de renonciation ne peut pas être appliqué en cas de commande d’un produit fabriqué selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisé. Hormis les frais spécifiques éventuels à la livraison et au renvoi qui resteront de toutes les manières à charge de l’acheteur, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les 30 jours qui suivent l’acceptation de la reprise de biens commandés, sous réserve que le vendeur accepte la reprise

13. RESPONSABILITE DU VENDEUR

La responsabilité du vendeur, tant en ce qui concerne les produits que les garanties contractuelles ou légales, est limitée au prix des produits qui s’avèreraient non conformes ou indisponibles. Le vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu à l’indemnisation de dommages indirects ou de tout autre préjudice moral ou financier avancé par l’acheteur.

14. PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email).

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige sera soumis à la législation française. Tout différend entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera arbitré par la Chambre d’Arbitrage et de Médiation, conformément à son règlement.